UNSRI GSCHICHT

 

ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE DE L’ALSACE-MOSELLE / VEREIN FÜR DIE GESCHICHTE ELSASS-LOTHRINGENS

Association inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Sélestat sous les références : volume 47, folio n°32.

 

Statuts

ARTICLE 1. Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :

Unsri Gschìcht / Association pour L’histoire de l’Alsace-Moselle / Verein für die Geschichte Elsass-Lothringens

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Ebersheim (Bas-Rhin), au 7 rue du Buhl.

Le siège peut être transféré sur simple décision de la direction.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Sélestat.

ARTICLE 2. Objet  et but

L’association a pour objet :

  • de veiller au respect des intérêts moraux du peuple alsacien et du peuple lorrain de Moselle sur les questions liées à l’histoire, au patrimoine et à la langue ;
  • d’honorer la mémoire de ceux qui, dans le respect des principes humanistes, se sont distingués par leur engagement public en faveur de l’émancipation politique et culturelle de l’Alsace-Moselle ou de la pérennisation de son patrimoine et de sa langue ;
  • de transmettre l’histoire de l’Alsace-Moselle aux jeunes générations pour les aider à construire et perpétuer une mémoire honnête des événements passés.

L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3. Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

  • la production d’études et publications scientifiques ;
  • l’organisation d’actions de vulgarisation ;
  • l’organisation de manifestations ;
  • l’organisation d’actions mémorielles, comme l’entretien de tombes, la construction de monuments (et leur financement) ou l’apposition de plaques ;

et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

ARTICLE 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée. 

ARTICLE 5. Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

. les cotisations des membres

. les subventions émanant d’organismes publics ou privés

. les recettes des manifestations organisées par l’association

. les dons et les legs

. le revenu des biens et valeurs de l’association

. toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6. Les membres

Peut devenir membre toute personne physique de plus de 16 ans intéressée par l’objet de l’association.

Les membres mineurs doivent produire une autorisation parentale orale ou écrite.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. 

  1. Les membres actifs :

Ils participent activement à la vie de l’association.

Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus d’un an.

Ils payent une cotisation.

  1. Les membres fondateurs :

Ils ont crée l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale  constitutive.

Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction.

Ils payent une cotisation.

  1. Les membres d’honneur :

Ils ont rendu des services à l’association.

Ils sont élus par l’assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction.

Ils sont dispensés de cotisation.

Ils disposent d’une voix consultative.

  1. Les membres bienfaiteurs :

Ils apportent un soutien financier à l’association.

Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7. Procédure d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par la direction.

La demande d’adhésion est écrite.

En cas de refus, la direction est tenue de motiver ledit refus.

Ce refus est insusceptible de recours.

ARTICLE.8. La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  1. Décès ;
  2. Démission adressée par écrit au président ;
  3. Radiation prononcée par la direction pour non-paiement de la cotisation ;
  4. Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ; le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites à la direction.

ARTICLE 9. L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :

. sur convocation du président (dans un délai d’un mois) ;

. convocation sur proposition de 30 % des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit au moins un mois à l’avance.

Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.

Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art. 6).

Les votes se font à main levée sauf si la moitié des  membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation :

L’ordre du jour est fixé par la direction.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’assemblée générale appartient au président.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire.

II est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10. Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

ARTICLE 11. La direction

L’association est administrée par une direction composée de 5 membres.

La durée du mandat :

Les membres de la direction sont élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein.

En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

II est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.

Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12. Accès à la direction

Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation, dans les conditions définies par l’article 6.

ARTICLE 13. Les postes de la direction

La direction comprend les postes suivants : le président, le trésorier, le secrétaire, deux assesseurs.

Le président

II veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

II supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction.

II assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous  les actes de la vie civile.

II peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier

II veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.

II rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire

II est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.

II rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction.

II tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations de la direction.

Les assesseurs font partie de la direction et a ce titre l’assistent dans ses taches.

ARTICLE 14. Les réunions de la direction

La direction se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion.

Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.

La présence d’au moins 4/5ème de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

Par ailleurs, lesdites délibérations sont  prises à main levée.

Toutefois, à la demande de la majorité des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

II est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 15. Les pouvoirs  de la direction

La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.

Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois.

Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres.

Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.

Elle décide de tous actes, contrats, marches, investissements, achats, ventes, demandes de subventions etc., nécessaires au fonctionnement de l’association.

Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.

ARTICLE 16. Rétributions et remboursement de frais

Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 17. Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 18) et pour la dissolution de l’association (article 19).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 18. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur I‘adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire qui sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

ARTICLE 19. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant sera attribué à :

. une association poursuivant des buts similaires

. un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…)

choisi par l’assemblée générale.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite.

ARTICLE 20. Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.

Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.

Leur nombre est de deux.

ARTICLE 21. Le règlement  intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22. Désignation, composition et fonctionnement du conseil scientifique

L’association comporte un conseil scientifique ayant pour mission de définir et de conduire les actions de l’association.

Toutes les décisions engageant l’association sur le plan moral doivent être validées par vote à la majorité simple du conseil scientifique.

En cas d’égalité des votes, la décision revient au président.

Les membres du conseil scientifique doivent répondre aux exigences suivantes :

. être membre de l’association

. justifier d’une formation d’historien ou de la rédaction de plusieurs publications reconnues, traitant de l’histoire de l’Alsace et/ou de la Moselle

. respecter les buts de l’association.

Tout membre répondant aux critères requis peut postuler auprès du président pour intégrer le conseil scientifique.

L’entrée d’un nouveau membre au conseil scientifique se fait sur proposition du président.

La proposition est soumise au vote des membres du conseil scientifique.

Pour être acceptée, elle doit être votée à la majorité des deux tiers.

Le président de l’association est membre de droit du conseil scientifique

La qualité de membre du conseil scientifique se perd :

. par perte de la qualité de membre de l’association ;

. par démission donnée par courrier ou courriel ;

. par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 23. Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Saverne, Ie 21 janvier 2019.

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Signé Eric Ettwiller, Jean Faivre, Sébastien Günther, Kévin Lechner, Martin Meyer, Eric Mutschler, Jean Wingert.