UNSRI GSCHICHT

 

ASSOCIATION POUR L’HISTOIRE DE L’ALSACE ET DE LA MOSELLE / VEREIN FÜR DIE GESCHICHTE ELSASS UND MOSEL-DEPARTEMENT

Association régie par les dispositions du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, selon ses articles 21 à 79-III, inscrite au registre des associations du tribunal de proximité de Sélestat, volume 47, folio 32.

 

Statuts
adoptés par l’assemblée générale constitutive à Saverne, mardi 21 janvier 2019
modifiés par l’assemblée générale extraordinaire en visio-conférence, samedi 8 mai 2021

ARTICLE 1. Nom et siège

Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
Unsri Gschìcht / Association pour l’histoire de l’Alsace et de la Moselle / Verein für die Geschichte Elsass und Mosel-Departement.

Cette association est régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Ebersheim (Bas-Rhin), au 7 rue du Buhl.

Le siège peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de proximité de Sélestat.

ARTICLE 2. Objet et but

L’association a pour objet la connaissance, la transmission et la valorisation de l’histoire de l’Alsace et de la Moselle.
La philosophie générale de l’association est exposée dans une charte, annexée aux présents statuts dont elle est partie intégrante, au sens de l’article 17.
L’association poursuit un but non lucratif.

ARTICLE 3. Les moyens d’actions

Pour réaliser son objet, l’association utilisera les moyens suivants :

  • la production d’études et publications scientifiques ;
  • l’organisation d’actions de vulgarisation ;
  • l’organisation de manifestations ;
  • l’expertise historique

et, d’une manière générale, toutes autres actions correspondant à l’objet de l’association.

ARTICLE 4. Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée. 

ARTICLE 5. Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés
• les recettes des manifestations organisées par l’association
• les dons et les legs
• le revenu des biens et valeurs de l’association
• toutes ressources conformes aux lois et règlements en vigueur

ARTICLE 6. Les membres

Peut devenir membre toute personne physique de plus de 16 ans et toute personne morale.
Les personnes physiques mineures doivent produire une autorisation parentale écrite.
Nonobstant son statut et le montant de sa cotisation fixé par l’article 10, chaque personne morale dispose d’une seule voix aux assemblées générales.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

1. Les membres actifs
Ils participent activement à la vie de l’association.
Ils disposent du droit de vote délibératif, aux termes de l’article 9 des présents statuts.
Seules les personnes physiques peuvent se présenter aux postes du conseil d’administration s’ils sont membres depuis plus d’un an.
Ils payent une cotisation pour l’année civile en cours.

2. Les membres d’honneur
Ils ont rendu des services à l’association.
Leur nomination appartient à l’assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d’administration.
Avec leur accord, leur soutien peut être valorisé.
Ils sont dispensés de cotisation.
Ils disposent d’une voix consultative.

3. Les membres bienfaiteurs
Ils apportent un soutien financier à l’association.
Leur nomination appartient au conseil d’administration.
Avec leur accord, leur soutien peut être valorisé.
Ils sont dispensés de cotisation.
Ils disposent d’une voix consultative.

ARTICLE 7. Procédure d’adhésion

La demande d’adhésion est écrite.
L’admission des membres actifs est prononcée par le conseil d’administration.
En cas de refus, le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver ledit refus.
Ce refus est insusceptible de recours.

ARTICLE.8. La perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

1. Non-paiement de la cotisation annuelle ;
2. Décès ;
3. Démission adressée par écrit au président ;
4. Exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ; le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

ARTICLE 9. L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation :
• sur convocation du président (dans un délai d’un mois) ;
• convocation sur proposition de 30 % des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit (envoi postal ou courriel) au moins un mois à l’avance.
Le vote par procuration est autorisé mais limité à 2 procurations par membre disposant du droit de vote délibératif.
Ne prennent part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (cf. art. 6), à jour de cotisation de l’année civile durant laquelle se tient l’assemblée générale ordinaire.
Les votes se font à main levée sauf si la moitié des membres demandent le vote à bulletin secret.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés (membres présents ou représentés).

Organisation :
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au président de l’association.
Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font L’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales» signé par le président et le secrétaire.
II est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.

ARTICLE 10. Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code civil local et par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les membres, y compris les absents.
L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.
L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le programme d’action de l’année à venir et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts.
Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle de l’année suivante à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.
L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

ARTICLE 11. Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 5 (cinq) membres.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association à jour de cotisation pour l’année civile en cours, dans les conditions définies par l’article 6.
Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire et choisis en son sein. La présente disposition, non-rétroactive, entrera en vigueur aux prochaines élections.
En cas de poste(s) vacant(s), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou de ses membres.
II est procédé à son ou leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs du ou des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.

ARTICLE 12. Les fonctions du conseil d’administration

Le conseil d’administration élit annuellement ses membres aux différentes fonctions ci-après lors de la séance qui suit immédiatement l’assemblée générale ordinaire.

Le président
II veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.
II supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration.
II assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extra-judiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.
II peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le trésorier
II veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
II rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

Le secrétaire général
II est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.
II rédige les procès verbaux des assemblées et des réunions du conseil d’administration.
II tient également le registre des délibérations des assemblées générales et le registre des délibérations du conseil d’administration.

Les assesseurs font partie du conseil d’administration et à ce titre l’assistent dans ses tâches.

ARTICLE 13. Les réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande de la majorité de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites (par voie postale ou courriel) qui devront être adressées au moins quinze jours avant la réunion.
Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence d’au moins 3/5ème de ses membres – dont le président – est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer.
Les résolutions sont prises à main levée à la majorité des membres présents.
Toutefois, à la demande de la majorité des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire général.
II est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 14. Les pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale.
Il assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations au greffe du tribunal du ressort de l’association soient effectuées dans le délai fixé par la règlementation en vigueur.
Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions etc., nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salarié(e)s de l’association.

ARTICLE 15. Rétributions et remboursement de frais

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursables au vu des pièces justificatives.

ARTICLE 16. Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 17) et pour la dissolution de l’association (article 19).
Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres ayant droit de vote délibératif.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau dans un délai de trente jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 17. Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents (ou représentés).
Les délibérations ne peuvent porter que sur l‘adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d’administration et mentionnées à l’ordre du jour.
Les modifications font l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général qui sera transmis au greffe du tribunal du ressort de l’association dans le délai fixé par la règlementation en vigueur.

ARTICLE 18. Conseil scientifique : désignation, composition et fonctionnement

L’association comporte un conseil scientifique ayant pour mission de conseiller le conseil d’administration en tant que de besoin.
Le président de l’association est membre de droit du conseil scientifique.
Toutes les décisions engageant l’association sur le plan moral doivent être validées par vote à la majorité simple du conseil scientifique.
En cas d’égalité des votes, la décision revient au président.

Les membres du conseil scientifique doivent répondre aux exigences suivantes :
• être membre de l’association
• justifier d’une formation d’historien ou de la rédaction de plusieurs publications reconnues, traitant de l’histoire de l’Alsace et/ou de la Moselle
• respecter les buts de l’association.

Tout membre répondant aux critères requis peut postuler auprès du président pour intégrer le conseil scientifique.
L’entrée d’un nouveau membre au conseil scientifique se fait sur proposition du président.
La proposition est soumise au vote des membres du conseil scientifique.
Pour être acceptée, elle doit être votée à la majorité des deux tiers.

La qualité de membre du conseil scientifique se perd par :
• perte de la qualité de membre de l’association ;
• démission donnée par courrier ou courriel ;
• l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association.

ARTICLE 19. Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.
L’actif net subsistant sera attribué à :
• une association poursuivant des buts similaires
• un organisme à but d’intérêt général (école, commune, syndicat…) choisi par l’assemblée
générale extraordinaire.
La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au greffe du tribunal du ressort de l’association dans le délai fixé par la règlementation en vigueur.
Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 9 des présents statuts.

ARTICLE 20. Les vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification.
Ils sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles.
Leur nombre est de deux.

ARTICLE 21. Le règlement  intérieur

Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.
Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

ARTICLE 22. Approbation et modification des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue à Saverne, mardi 21 janvier 2019 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue en visio-conférence, samedi 8 mai 2021.