Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes mentions légales.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site Internet unsrigschicht.org.
Renseignements personnels : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet unsrigschicht.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association Unsri Gschicht
8, rue des Cigognes
68140 MUNSTER
SIRET : 989 723 275 00016
Mail : contact@unsrigschicht.org
Responsable de la publication et délégué à la protection des données :
Eric Mutschler, président de l’association Unsri Gschicht
contact@unsrigschicht.org
Hébergeur :
O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00032 / Téléphone : 04 44 44 60 40
Ce site et ses données sont hébergés sur un datacenter français.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet unsrigschicht.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site unsrigschicht.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le site unsrigschicht.org génère un trafic réputé anormal.
Le site unsrigschicht.org et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site unsrigschicht.org constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’association Unsri Gschicht est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet unsrigschicht.org, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Unsri Gschicht.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
Utilisation des données personnelles collectées
Formulaires sur le site
Nous collectons les renseignements suivants par le biais des formulaire présents sur notre site :
-
- nom
-
- prénom
-
- courriel
Ces renseignements personnels sont collectés par le biais de notre formulaire de contact, et peuvent être stockés dans notre base de données pour une durée de 3 ans maximum (6 ans si une relation contractuelle vous lie à Unsri Gschicht). Nous utilisons les renseignements ainsi collectés uniquement pour répondre à votre demande adressée via le formulaire en ligne.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Non-transmission des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site unsrigschicht.org n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers autres que les sous-traitants auxquels nous faisons appel. Ni l’association Unsri Gschicht, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs de son site.
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte que les sites internet enregistrent sur votre support (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites d’enregistrer vos actions et préférences pendant une durée donnée.
Le site unsrigschicht.org utilise des cookies à des fins statistiques pour obtenir des mesures de fréquentation, connaître le comportement des visiteurs et améliorer leur expérience sur le site. Les cookies dits « techniques » sont exemptés de consentement.
Vous pouvez contrôler le dépôt de tous les cookies comme vous le souhaitez. Il est possible de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer les principaux navigateurs web pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-même certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
Statistiques et mesures d’audience
Ce site utilise Matomo, un service de mesure d’audience recommandé par la CNIL. Les données nécessaires à la mesure d’audience sont conservées durant 12 mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP. Des cookies sont déposés pour suivre le parcours de votre visite sur notre site web, mais vous pouvez à tout moment vous y opposer ci-dessous :
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Droit d’accès et de suppression des données personnelles
Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Informations de contact
Vous pouvez écrire à : Unsri Gschicht – 8, rue des Cigognes, 68140 MUNSTER.
Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@unsrigschicht.org.
Comment nous protégeons vos données
Les données transitant par le site sont sécurisées afin de vous garantir la confidentialité. Notre site est sécurisé grâce au protocole HTTPS. L’accès au back-office du site est protégé grâce à l’utilisation de mots de passe complexes.